Date
Interprétation

Interprétation

Dernière modification: 26/11/2013

Législation interprétée

Type de document Arrêté royal (consulter le texte)   
Brève description Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Niveau de réglementation Fédéral   
Promulgation 07-07-1994
Dernière modification 07-12-2016
Catégorie Réglementation générale
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone

Interprétation générale de l'annexe 6

Rapport au Roi accompagnant l’arrêté royal du 1er mars 2009 qui ajoute l'annexe 6 à l’arrêté royal du 7 juillet 1994.

Brochure "Le classement des bâtiments - Commentaires de l’annexe 6: Prescriptions de prévention incendie dans les bâtiments industriels".