Date
Interprétation
Interprétation
Dernière modification: 26/11/2013
Législation interprétée
| Type de document | Arrêté royal (consulter le texte) |
| Brève description | Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| Niveau de réglementation | Fédéral |
| Promulgation | 07-07-1994 |
| Dernière modification | 07-12-2016 |
| Catégorie | Réglementation générale |
| D'application à |
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Interprétation générale de l'annexe 6
Rapport au Roi accompagnant l’arrêté royal du 1er mars 2009 qui ajoute l'annexe 6 à l’arrêté royal du 7 juillet 1994.
Brochure "Le classement des bâtiments - Commentaires de l’annexe 6: Prescriptions de prévention incendie dans les bâtiments industriels".
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