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Interprétation

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Dernière modification: 18/01/2017

Législation interpretée

Type de document Arrêté royal (consulter le texte)   
Brève description Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Niveau de réglementation Fédéral   
Promulgation 07-07-1994
Dernière modification 07-12-2016
Catégorie Réglementation générale
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone

Rapport au Roi accompagnant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.