Date
Interprétation
Interprétation
Dernière modification: 18/01/2017
Législation interpretée
| Type de document | Arrêté royal (consulter le texte) |
| Brève description | Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| Niveau de réglementation | Fédéral |
| Promulgation | 07-07-1994 |
| Dernière modification | 07-12-2016 |
| Catégorie | Réglementation générale |
| D'application à |
|
Rapport au Roi accompagnant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
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