Date
Interprétation

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Dernière modification: 19/12/2014

Législation interprétée

Type de document Arrêté royal (consulter le texte)   
Brève description déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées
Niveau de réglementation Fédéral   
Promulgation 18-09-2008
Dernière modification 18-09-2008
Catégorie Réglementation générale
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone