Date
Interprétation

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Dernière modification: 24/01/2013

Législation interprétée

Type de document Arrêté royal (consulter le texte)   
Brève description Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Niveau de réglementation Fédéral   
Promulgation 07-07-1994
Dernière modification 07-12-2016
Catégorie Réglementation générale
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone

 

Un plancher, un plafond et un toit horizontal (ou en pente) sont aussi considérés comme étant des parois.

Une porte n’est pas considérée comme étant une paroi ou un élément de paroi.