Date
Interprétation
Interprétation
Dernière modification: 24/01/2013
Législation interprétée
| Type de document | Arrêté royal (consulter le texte) |
| Brève description | Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| Niveau de réglementation | Fédéral |
| Promulgation | 07-07-1994 |
| Dernière modification | 07-12-2016 |
| Catégorie | Réglementation générale |
| D'application à |
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Pour les bâtiments bas (BB), le service d’incendie peut éventuellement utiliser des échelles coulissantes, la longueur maximale de ces échelles est environ 10 mètres. Cette hauteur fixe la limite entre un bâtiment bas et un bâtiment moyen.
Les bâtiments qui ont une hauteur conventionnelle nulle sont des bâtiments bas.