Date
Interprétation

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Dernière modification: 24/01/2013

Législation interprétée

Type de document Arrêté royal (consulter le texte)   
Brève description Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Niveau de réglementation Fédéral   
Promulgation 07-07-1994
Dernière modification 07-12-2016
Catégorie Réglementation générale
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone

 

Pour les bâtiments bas (BB), le service d’incendie peut éventuellement utiliser des échelles coulissantes, la longueur maximale de ces échelles est environ 10 mètres. Cette hauteur fixe la limite entre un bâtiment bas et un bâtiment moyen.

bâtiment bas

Les bâtiments qui ont une hauteur conventionnelle nulle sont des bâtiments bas.