Date
Arrêté royal

L'arrêté royal suivant a été publié au Moniteur belge le 24 janvier 2018 :

  • Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police. Cette dotation vient remplacer la dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.