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  2. AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Date
22 février 2016
Arrêté royal

Arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016.

Documents
AR du 22/02/16 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale
Documentation

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