Date
Arrêté royal

Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 :

  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une subvention fédérale de base et d’une allocation pour équipement de maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l’année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l’année 2018 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l’exécution de la loi Salduz par la police locale durant l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une allocation sociale fédérale pour l’année 2017 ;
  • Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d’une allocation pour l’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2016.