Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière 2018 – montant 2007 indexé octroyé aux zones de police

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AR 6 juin 2018 procédure de sanction administrative sécurité privée

Arrêté royal -

Arrêté royal procédure de sanction administrative visée à la loi sécurité privée

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

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Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

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AM 25 mai 2018 désignation fonctionnaire

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AR 23 mai 2018 formation gardiennage

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Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

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Arrêté royal relatif aux déclarations d’installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance (modifié par AR du 02/12/2018)

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AM du 20 avril 2018 - correction solde sécurité routière 2013

Arrêté ministériel -
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Circulaire sur les partenariats locaux de prévention (PLP) 2010

Circulaire -

Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

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