Arrêté royal -

Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation pour l’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2017

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Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation sociale fédérale pour l’année 2018

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Arrêté royal 20 décembre 2018 intervention financière loi Salduz

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AR 20 december 2018 allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2018

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Arrêté royal du 20 décembre 2018 subvention fédérale de base 2018.