Législation

Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

Circulaire - 21 novembre 2018

Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

Circulaire - 13 novembre 2018

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal - 25 décembre 2017

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal - 25 décembre 2017

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal - 25 décembre 2017

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal - 25 décembre 2017

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal - 17 décembre 2017

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal - 13 janvier 2016

Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019

Note de politique - 1 janvier 2016

Question parlementaire n°912 du 23-12-2015 - bandes criminelles de motards

Questions parlementaires - 23 décembre 2015

Question n°912 de Monsieur Raf Terwingen du 23 décembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards.