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Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'AR du 18 septembre 2008 déterminant procédure et conditions dérogations aux normes de prévention de base

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Questions parlementaires -

Question n°12425 de Monsieur Raf Terwingen du 29 juin 2016 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards et le RIEC Anvers et Limbourg.