Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Circulaire -

La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.

Interprétation -

Annexes 2, 2/1, 3, 3/1 de l'Arrêté royal du 07/07/1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: définition d'une maison unifamiliale.