Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Circulaire -

La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment élevé.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.1 du AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: définir la hauteur conventionnelle d'un bâtiment.