Arrêté royal -

Arrêté royal procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Circulaire -

La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.