Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.2 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment moyen.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.3 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment bas.