Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Niveau S
    • Approche administrative
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Sécurité incendie
    • Vol
    • Violence
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation

Législation

Type

  • Arrêté royal (5)
  • Circulaire (1)
  • Loi (1)
  • Questions parlementaires (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (2)
  • Sécurité privée (2)
  • Approche administrative (1)
  • Caméras (1)
  • Detective privé (1)
  • Financement et budget (1)
  • Gardes champêtres particuliers (1)
  • Gardiens de la paix (1)

Date

  • Dans le dernier mois (1)
  • Il y a 3 mois (1)
  • Il y a 6 mois (1)
  • Il y a 7 mois (1)
  • Il y a 8 mois (2)
  • Il y a 9 mois (1)
  • Il y a 10 mois (1)
  • Il y a 11 mois (6)
  • 1 année 0 months ago (3)
  • 1 année Il y a 1 mois (1)
  • 1 année Il y a 2 mois (2)
  • 1 année Il y a 3 mois (2)
  • 1 année Il y a 4 mois (5)
  • 1 année Il y a 5 mois (1)
  • 1 année Il y a 6 mois (5)
  • 1 année Il y a 7 mois (3)
  • 1 année Il y a 8 mois (4)
  • 1 année Il y a 10 mois (2)
  • 1 année Il y a 11 mois (5)
  • 2 années 0 months ago (1)
  • 2 années Il y a 1 mois (3)
  • 2 années Il y a 2 mois (2)
  • 2 années Il y a 5 mois (1)
  • 2 années Il y a 7 mois (2)
  • 2 années Il y a 8 mois (1)
  • 2 années Il y a 9 mois (1)
  • 2 années Il y a 10 mois (2)
  • 2 années Il y a 11 mois (4)
  • 3 années 0 months ago (3)
  • 3 années Il y a 2 mois (3)
  • 3 années Il y a 3 mois (2)
  • 3 années Il y a 5 mois (1)
  • 3 années Il y a 8 mois (1)
  • 3 années Il y a 9 mois (3)
  • 3 années Il y a 11 mois (5)
  • 4 années Il y a 1 mois (2)
  • 4 années Il y a 2 mois (1)
  • 4 années Il y a 6 mois (1)
  • 4 années Il y a 10 mois (1)
  • 4 années Il y a 11 mois (1)
  • 5 années 0 months ago (1)
  • 5 années Il y a 3 mois (1)
  • 5 années Il y a 4 mois (1)
  • 5 années Il y a 5 mois (1)
  • 5 années Il y a 8 mois (1)
  • 5 années Il y a 9 mois (2)
  • 5 années Il y a 10 mois (2)
  • 5 années Il y a 11 mois (5)
  • 6 années Il y a 5 mois (1)
  • 6 années Il y a 6 mois (1)
  • 6 années Il y a 9 mois (1)
  • 6 années Il y a 10 mois (5)
  • 6 années Il y a 11 mois (2)
  • 7 années 0 months ago (2)
  • 8 années Il y a 1 mois (1)
  • 9 années Il y a 7 mois (1)
  • 10 années 0 months ago (1)
  • 10 années Il y a 6 mois (1)
  • 11 années 0 months ago (1)
  • 11 années Il y a 2 mois (1)
  • 11 années Il y a 4 mois (1)
  • 11 années Il y a 10 mois (2)
  • 12 années Il y a 6 mois (1)
  • 12 années Il y a 8 mois (1)
  • 13 années Il y a 10 mois (2)
  • 18 années Il y a 11 mois (1)
  • 28 années Il y a 4 mois (1)
  • 30 années Il y a 6 mois (1)
  • 40 années Il y a 4 mois (1)

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal - 25 décembre 2017

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Lire plus

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal - 17 décembre 2017
Lire plus

Question parlementaire n°12425 du 29-06-2016 - Bandes criminelles de motards - RIEC Anvers et Limbourg

Questions parlementaires - 29 juin 2016

Question n°12425 de Monsieur Raf Terwingen du 29 juin 2016 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards et le RIEC Anvers et Limbourg.

Lire plus

Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée

Circulaire - 10 décembre 2009
Lire plus

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Loi - 19 juillet 1991
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback