Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

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AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

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Question parlementaire n°12425 du 29-06-2016 - Bandes criminelles de motards - RIEC Anvers et Limbourg

Questions parlementaires -

Question n°12425 de Monsieur Raf Terwingen du 29 juin 2016 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards et le RIEC Anvers et Limbourg.

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Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée

Circulaire -
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Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Loi -
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