Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Questions parlementaires -

Question n°12425 de Monsieur Raf Terwingen du 29 juin 2016 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards et le RIEC Anvers et Limbourg.

Loi -

Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989 (M.B. du 03/09/1988, p. 12482. Err. : M.B. du 08/06/1990, p. 11792)