Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Questions parlementaires -

Question orale n° 9274 de Monsieur le député Raf Terwingen du 16 mars 2016 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la création de centres régionaux d'information et d'expertise et l'élaboration d'une législation BIBOB en Belgique.

Interprétation -

Articles 1 à 8 de l'AR du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.

Interprétation -

Modifications apportées par l'AR du 12 juillet 2012 à l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.