Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Questions parlementaires -

Question n°912 de Monsieur Raf Terwingen du 23 décembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.2 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment moyen.