Question parlementaire n°678 de Monsieur le député Brecht Vermeulen du 29 septembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les contrôles aux frontières.

Lire plus

Arrêté royal 18 septembre 2008 procédure et conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées

Arrêté royal - 18 septembre 2008

Lire plus

Législation

Type

Catégorie

Date

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Question parlementaire n° 678 du 29-09-2015 - Les contrôles aux frontières

Arrêté royal 18 septembre 2008 procédure et conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées