Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Note de politique -

Note de politique générale du 4 novembre 2015 - Police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments

Questions parlementaires -

Question n°141 de Madame la députée Barbara Pas du 15 janvier 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant l'évolution du nombre des vols de machines sur les chantiers de construction.

Arrêté ministériel -

Arrêté ministériel du 5 septembre 2014 déterminant le modèle de la carte d’identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l’objet de sanctions administratives communales