Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matières d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement

Interprétation -

Annexes 3 et 4 point 3.5.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.

Interprétation -

Annexes 2, 2/1, 3/1 et 4/1 point 3.4.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.