Législation

Question n°912 de Monsieur Raf Terwingen du 23 décembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards.

Lire plus

Rapport au Roi et commentaires

Interprétation - 21 février 2013

Annexe 6 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: rapport au Roi et commentaires.

Lire plus

Type

Catégorie

Date

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

AM du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019

Question parlementaire n°912 du 23-12-2015 - bandes criminelles de motards

Rapport au Roi et commentaires