Arrêté royal -

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'AR du 18 septembre 2008 déterminant procédure et conditions dérogations aux normes de prévention de base

Arrêté ministériel -

Arrêté Ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Interprétation -

Annexe 1 point 1.6.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition de la superficie d'un compartiment.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.5 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition de paroi.