Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal -
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AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
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AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel -
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Question parlementaire n° 678 du 29-09-2015 - Les contrôles aux frontières

Questions parlementaires -

Question parlementaire n°678 de Monsieur le député Brecht Vermeulen du 29 septembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les contrôles aux frontières.

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Procédures pour les dérogations

Interprétation -

Articles 1 à 8 de l'AR du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.

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