Questions parlementaires -

Question n°912 de Monsieur Raf Terwingen du 23 décembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards.

Questions parlementaires -

Question parlementaire n°678 de Monsieur le député Brecht Vermeulen du 29 septembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les contrôles aux frontières.

Interprétation -

Articles 1 à 8 de l'AR du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.

Loi -

Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989 (M.B. du 03/09/1988, p. 12482. Err. : M.B. du 08/06/1990, p. 11792)