Articles 1 à 8 de l'AR du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.

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Circulaire - 3 mai 2010

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Législation

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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Procédures pour les dérogations

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