Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
Lire plus

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal -
Lire plus

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Lire plus

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
Lire plus

AM du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté ministériel -
Lire plus

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
Lire plus

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Loi -
Lire plus