Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Niveau S
    • Approche administrative
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Sécurité incendie
    • Vol
    • Violence
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation

Législation

Type

  • Arrêté royal (6)
  • Arrêté ministériel (1)
  • Loi (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (3)
  • Financement et budget (2)
  • Gardiens de la paix (2)
  • Sécurité privée (2)
  • Caméras (1)
  • Gardes champêtres particuliers (1)

Date

  • Dans le dernier mois (1)
  • Il y a 3 mois (1)
  • Il y a 6 mois (1)
  • Il y a 7 mois (1)
  • Il y a 8 mois (2)
  • Il y a 9 mois (1)
  • Il y a 10 mois (1)
  • Il y a 11 mois (6)
  • 1 année 0 months ago (3)
  • 1 année Il y a 1 mois (1)
  • 1 année Il y a 2 mois (2)
  • 1 année Il y a 3 mois (2)
  • 1 année Il y a 4 mois (5)
  • 1 année Il y a 5 mois (1)
  • 1 année Il y a 6 mois (5)
  • 1 année Il y a 7 mois (3)
  • 1 année Il y a 8 mois (4)
  • 1 année Il y a 10 mois (2)
  • 1 année Il y a 11 mois (5)
  • 2 années 0 months ago (1)
  • 2 années Il y a 1 mois (3)
  • 2 années Il y a 2 mois (2)
  • 2 années Il y a 4 mois (1)
  • 2 années Il y a 7 mois (2)
  • 2 années Il y a 8 mois (1)
  • 2 années Il y a 9 mois (1)
  • 2 années Il y a 10 mois (2)
  • 2 années Il y a 11 mois (4)
  • 3 années 0 months ago (3)
  • 3 années Il y a 2 mois (3)
  • 3 années Il y a 3 mois (2)
  • 3 années Il y a 5 mois (1)
  • 3 années Il y a 8 mois (1)
  • 3 années Il y a 9 mois (3)
  • 3 années Il y a 11 mois (5)
  • 4 années Il y a 1 mois (2)
  • 4 années Il y a 2 mois (1)
  • 4 années Il y a 6 mois (1)
  • 4 années Il y a 10 mois (1)
  • 4 années Il y a 11 mois (1)
  • 5 années 0 months ago (1)
  • 5 années Il y a 3 mois (1)
  • 5 années Il y a 4 mois (1)
  • 5 années Il y a 5 mois (1)
  • 5 années Il y a 8 mois (1)
  • 5 années Il y a 9 mois (2)
  • 5 années Il y a 10 mois (2)
  • 5 années Il y a 11 mois (5)
  • 6 années Il y a 5 mois (1)
  • 6 années Il y a 6 mois (1)
  • 6 années Il y a 9 mois (1)
  • 6 années Il y a 10 mois (5)
  • 6 années Il y a 11 mois (2)
  • 7 années 0 months ago (2)
  • 8 années Il y a 1 mois (1)
  • 9 années Il y a 7 mois (1)
  • 10 années 0 months ago (1)
  • 10 années Il y a 6 mois (1)
  • 11 années 0 months ago (1)
  • 11 années Il y a 2 mois (1)
  • 11 années Il y a 4 mois (1)
  • 11 années Il y a 10 mois (2)
  • 12 années Il y a 6 mois (1)
  • 12 années Il y a 8 mois (1)
  • 13 années Il y a 10 mois (2)
  • 18 années Il y a 11 mois (1)
  • 28 années Il y a 4 mois (1)
  • 30 années Il y a 6 mois (1)
  • 40 années Il y a 4 mois (1)

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal - 25 décembre 2017

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Lire plus

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal - 17 décembre 2017
Lire plus

AM du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté ministériel - 27 février 2017
Lire plus

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal - 15 mai 2009
Lire plus

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Loi - 21 mars 2007
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback