Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Coronavirus - Covid-19
    • Approche administrative
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Vol
    • Violence
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation

Législation

Type

  • Circulaire (4)
  • Arrêté royal (2)
  • Questions parlementaires (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (4)
  • Financement et budget (3)
  • Football (2)
  • Approche administrative (1)

Date

  • Il y a 1 mois (1)
  • Il y a 4 mois (2)
  • Il y a 8 mois (2)
  • Il y a 9 mois (2)
  • Il y a 11 mois (1)
  • 1 année Il y a 2 mois (1)
  • 1 année Il y a 4 mois (1)
  • 1 année Il y a 8 mois (2)
  • 1 année Il y a 9 mois (2)
  • 1 année Il y a 10 mois (1)
  • 1 année Il y a 11 mois (1)
  • 2 années Il y a 1 mois (8)
  • 2 années Il y a 2 mois (2)
  • 2 années Il y a 3 mois (1)
  • 2 années Il y a 4 mois (3)
  • 2 années Il y a 5 mois (3)
  • 2 années Il y a 6 mois (3)
  • 2 années Il y a 7 mois (5)
  • 2 années Il y a 8 mois (2)
  • 2 années Il y a 9 mois (4)
  • 2 années Il y a 10 mois (1)
  • 2 années Il y a 11 mois (2)
  • 3 années 0 months ago (4)
  • 3 années Il y a 1 mois (1)
  • 3 années Il y a 2 mois (3)
  • 3 années Il y a 3 mois (3)
  • 3 années Il y a 6 mois (1)
  • 3 années Il y a 8 mois (2)
  • 3 années Il y a 9 mois (1)
  • 3 années Il y a 10 mois (1)
  • 3 années Il y a 11 mois (1)
  • 4 années 0 months ago (4)
  • 4 années Il y a 1 mois (4)
  • 4 années Il y a 3 mois (3)
  • 4 années Il y a 4 mois (1)
  • 4 années Il y a 5 mois (1)
  • 4 années Il y a 6 mois (1)
  • 4 années Il y a 10 mois (1)
  • 4 années Il y a 11 mois (3)
  • 5 années 0 months ago (3)
  • 5 années Il y a 1 mois (2)
  • 5 années Il y a 2 mois (2)
  • 5 années Il y a 3 mois (1)
  • 5 années Il y a 8 mois (1)
  • 6 années 0 months ago (1)
  • 6 années Il y a 1 mois (2)
  • 6 années Il y a 4 mois (1)
  • 6 années Il y a 6 mois (2)
  • 6 années Il y a 10 mois (3)
  • 6 années Il y a 11 mois (2)
  • 7 années 0 months ago (1)
  • 7 années Il y a 1 mois (4)
  • 7 années Il y a 6 mois (1)
  • 7 années Il y a 8 mois (1)
  • 7 années Il y a 11 mois (6)
  • 8 années 0 months ago (2)
  • 8 années Il y a 1 mois (1)
  • 8 années Il y a 2 mois (1)
  • 9 années Il y a 2 mois (1)
  • 10 années Il y a 8 mois (1)
  • 11 années Il y a 1 mois (1)
  • 11 années Il y a 8 mois (1)
  • 12 années Il y a 1 mois (1)
  • 12 années Il y a 4 mois (1)
  • 12 années Il y a 6 mois (1)
  • 12 années Il y a 11 mois (2)
  • 13 années Il y a 8 mois (1)
  • 13 années Il y a 10 mois (1)
  • 14 années Il y a 11 mois (1)
  • 15 années 0 months ago (1)
  • 20 années Il y a 1 mois (1)
  • 29 années Il y a 6 mois (1)
  • 31 années Il y a 7 mois (1)
  • 41 années Il y a 5 mois (1)

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

Circulaire - 13 septembre 2019
Lire plus

Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018

Circulaire - 31 janvier 2019
Lire plus

Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

Circulaire - 21 novembre 2018
Lire plus

Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

Circulaire - 13 novembre 2018
Lire plus

Question parlementaire orale n°15660 et 15661 du 18-01-2017 - EURIEC et RIEC

Questions parlementaires - 18 janvier 2017

Questions orales n°15660 et 15661 de Monsieur le député Raf Terwingen du 18 janvier 2017 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la coopération internationale en matière d'approche administrative.

Lire plus

AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal - 8 janvier 2017
Lire plus

AR du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière

Arrêté royal - 19 août 2016
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback