Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

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Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

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Question parlementaire orale n°15660 et 15661 du 18-01-2017 - EURIEC et RIEC

Questions parlementaires -

Questions orales n°15660 et 15661 de Monsieur le député Raf Terwingen du 18 janvier 2017 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la coopération internationale en matière d'approche administrative.

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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

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Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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