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Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police
Circulaire -
21 novembre 2018
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016
Arrêté royal -
8 janvier 2017
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AM du 28 janvier 2013 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière
Arrêté ministériel -
28 janvier 2013
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