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Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière 2018 – montant 2007 indexé octroyé aux zones de police
Arrêté ministériel -
3 juillet 2018
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016
Arrêté royal -
8 janvier 2017
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AR du 25/12/16 portant attribution d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police
Arrêté royal -
25 décembre 2016
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Loi-programme du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 6 décembre 2005
Loi-programme -
25 décembre 2016
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AR du 22 décembre portant octroi d'une allocation sociale fédérale pour 2016
Arrêté royal -
22 décembre 2016
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AM du 7 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière
Arrêté ministériel -
7 octobre 2016
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Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base
Circulaire -
28 septembre 2016
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AR portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police
Arrêté royal -
28 septembre 2016
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