Arrêté royal -

Arrêté royal procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal -

Arrêté royal du 20 décembre 2018 subvention fédérale de base 2018.

Arrêté royal -

AR 20 december 2018 allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2018

Arrêté royal -

Arrêté royal 20 décembre 2018 intervention financière loi Salduz

Arrêté royal -

Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation sociale fédérale pour l’année 2018

Arrêté royal -

Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation pour l’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2017

Circulaire -

La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.

Questions parlementaires -

Questions orales n°15660 et 15661 de Monsieur le député Raf Terwingen du 18 janvier 2017 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la coopération internationale en matière d'approche administrative.