Questions parlementaires -

Questions orales n°15660 et 15661 de Monsieur le député Raf Terwingen du 18 janvier 2017 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la coopération internationale en matière d'approche administrative.

Questions parlementaires -

Question n°912 de Monsieur Raf Terwingen du 23 décembre 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant les bandes criminelles de motards.

Questions parlementaires -

Question n°141 de Madame la députée Barbara Pas du 15 janvier 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant l'évolution du nombre des vols de machines sur les chantiers de construction.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment élevé.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.1 du AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: définir la hauteur conventionnelle d'un bâtiment.