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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations
Arrêté royal -
13 janvier 2016
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Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix
Circulaire -
3 mai 2010
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