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AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel - 6 février 2017
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal - 8 janvier 2017
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Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police

Loi - 18 décembre 2015
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Circulaire ministérielle PLP 54 budget de la police 2016

Circulaire - 15 décembre 2015
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