AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel -
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police

Loi -
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Circulaire ministérielle PLP 54 budget de la police 2016

Circulaire -
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