AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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AR du 22 décembre portant octroi d'une allocation sociale fédérale pour 2016

Arrêté royal -
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Arrêté royal du 7 decembre 2016 Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion nouveaux bâtiments

Arrêté royal -

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.

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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police

Loi -
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