AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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AR du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière

Circulaire -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
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AR du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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