Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
Lire plus

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal -
Lire plus

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Lire plus

AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière

Arrêté royal -
Lire plus