Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'AR du 18 septembre 2008 déterminant procédure et conditions dérogations aux normes de prévention de base
Arrêté Ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.
Arrêté royal 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal 18 juillet 2008 composition et fonctionnement commission de dérogation
Annexes 3 et 4 point 3.5.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.
Annexes 2, 2/1, 3/1 et 4/1 point 3.4.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.