Arrêté ministériel -

Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière. — Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police

Circulaire -

La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.