Arrêté royal -

La Direction Générale Sécurité et Prévention a édité un arrêté royal réglementant l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage.

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Interprétation -

Modifications apportées par l'AR du 7 décembre 2016 à l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.