Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Coronavirus - Covid-19
    • Approche administrative
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Vol
    • Violence
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation

Législation

Type

  • Arrêté royal (1)
  • Circulaire (1)
  • Loi (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (2)
  • Sécurité privée (2)
  • Financement et budget (1)
  • Gardes champêtres particuliers (1)
  • (-) Gardiens de la paix (3)

Date

  • Il y a 8 mois (1)
  • 2 années Il y a 4 mois (2)
  • 2 années Il y a 6 mois (1)
  • 3 années 0 months ago (1)
  • 5 années 0 months ago (1)
  • 7 années 0 months ago (1)
  • 10 années Il y a 8 mois (1)
  • 11 années Il y a 8 mois (1)
  • 12 années Il y a 1 mois (1)
  • 13 années Il y a 8 mois (1)

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal - 25 décembre 2017
Lire plus

Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale

Loi - 13 janvier 2014
Lire plus

Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix

Circulaire - 3 mai 2010
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback