Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
Approche administrative
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation & politique
Législation
Type
Circulaire
(1)
Loi
(1)
(-)
Arrêté ministériel
(1)
Catégorie
(-)
Gardiens de la paix
(1)
Date
2 années Il y a 5 mois
(1)
12 années Il y a 2 mois
(1)
Zoeken
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Arrêté ministériel -
7 décembre 2008
Lire plus