Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
États Généraux de la Police
Approche administrative
Campagne Respect
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
(-)
Loi
(3)
(-)
Arrêté royal
(1)
Catégorie
Organisation de la police
(4)
Sécurité privée
(4)
Financement et budget
(3)
Gardes champêtres particuliers
(2)
Sanctions administratives communales
(2)
Sécurité incendie
(2)
Gardiennage
(1)
(-)
Gardiens de la paix
(4)
(-)
Sanctions administratives communales
(2)
(-)
Football
(1)
Date
2 années 0 months ago
(1)
2 années Il y a 3 mois
(1)
3 années Il y a 8 mois
(1)
3 années Il y a 10 mois
(1)
4 années Il y a 5 mois
(1)
6 années Il y a 4 mois
(1)
8 années Il y a 4 mois
(1)
13 années 0 months ago
(1)
15 années 0 months ago
(1)
Zoeken
Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux
Loi -
13 mai 2020
Lire plus
Loi de 15 juillet 2018 portant des dispositions diverse Intérieur
Loi -
15 juillet 2018
Lire plus
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal -
25 décembre 2017
Lire plus
Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Loi -
15 mai 2007
Lire plus