Circulaire -

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

Circulaire -

La circulaire SPV07 du 29 mars 2018 a pour objectif de fournir de plus amples explications sur l'exercice d'activités de gardiennage, telles que visées dans la nouvelle loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (loi sécurité privée), à l'occasion d'événements et de festivals.

Circulaire -

Circulaire n° COL 1/2006 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d'appel - Sanctions administratives dans les communes