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Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

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Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

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Circulaire n° COL 1/2006 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d'appel - Sanctions administratives dans les communes