AM du 7 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté ministériel -
Lire plus

Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base

Circulaire -
Lire plus

AR portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

Arrêté royal -
Lire plus

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
Lire plus