Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Circulaire -
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Circulaire sur les partenariats locaux de prévention (PLP) 2010

Circulaire -

Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019

Note de politique -
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